Le mécanisme d'évaluation par les pairs, un instrument original d'évaluation des états africains par les africains


Date de début: 2020-01-31 Date de fin: 2020-01-31

Présentation de SANDJIMA DOUNIA

SECRETAIRE EXECUTIF DU MAEP - TCHAD

 

L’idée de la mise en place d’un Mécanisme d’Evaluation remonte à la création de l’Union Africaine (UA) et du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Ainsi, le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est une émanation du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), lancée au cours du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenu à Durban (Afrique du Sud) en 2002. Ses documents de base ont été adoptés le 9 mars 2003 à Abuja (Nigéria) au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Extrait de la Déclaration sur la Gouvernance Démocratique, Politique, Economique et des Entreprises (juillet 2002, Durban) ;

  • « L’Afrique est confrontée à d’énormes défis dont les plus urgents sont l’éradication de la pauvreté et la promotion du développement socio-économique, en particulier grâce à la démocratie et à la bonne gouvernance. »
  • « Nous sommes convenus, individuellement, de mettre sur pied, un Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), sur la base d’une adhésion volontaire. »

       I. Les fondements du MAEP (1/6)

  1. Un mandat initial et un mandat élargi

v  A la naissance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), le mandat initial est de s’assurer que les politiques et pratiques des Etats parties sont conformes aux valeurs convenues dans les domaines de la gouvernance politique et démocratique, de la gouvernance économique, de la gouvernance des entreprises et du développement socio-économique.

       I. Les fondements du MAEP (2/6)

v  A la 28ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine tenue du 30 au 31 janvier 2017 à Addis-Abeba, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élargi le mandat du MAEP en décidant de le repositionner dans son rôle de suivi-évaluation de l’Agenda 2063 de l ’Union Africaine sur les Aspirations des Populations africaines et de l’Agenda 2030 des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable.

       I. Les fondements du MAEP (3/6)

B. Objectifs

B.1. Objectif principal : promouvoir l’adoption des politiques, lois, normes et pratiques qui stimulent la stabilité politique, une forte croissance économique, un développement durable et une intégration économique sous régionale et continentale accélérée.

B.2. Objectifs spécifiques :

  • identifier les faiblesses du pays et d’échanger avec les autres pays participants, ses expériences en matière de gouvernance dans les domaines politique, démocratique, économique, des entreprises et dans le domaine du développement socio-économique ;
  • renforcer l’application des meilleures pratiques ;
  • évaluer les besoins de renforcement.

       I. Les fondements du MAEP (4/6)

C. Principes directeurs : 

      i)        Le premier principe directeur retenu est que toute évaluation dans le cadre du Mécanisme doit être techniquement fiable, transparente, crédible et libre de toute manipulation politique.

     ii)        La responsabilité globale du MAEP incombe au Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement;

   iii)        Le processus de la mise en œuvre du MAEP se traduira par des revues périodiques des politiques et des pratiques des pays participants en vue d’évaluer les progrès faits en matière de réalisation des objectifs mutuellement convenus ;

   iv)        L’appropriation et la conduite du processus par le pays sont essentielles à la détermination de l’efficacité et au bon résultat de l’auto-évaluation, puis de l’évaluation. Il en résultera une cohérence avec les efforts nationaux en cours tels le Plan National de Développement, les Stratégies, les réformes, les programmes et projets en cours de mise en œuvre, les Objectifs du Millénaire pour le Développement, etc ;

 

    v)         Le processus est ouvert et participatif parce qu’il doit impliquer toutes les couches socio-professionnelles (institutions publiques, société civile, secteur privé) ;

 

   vi)        Le processus doit être conduit dans la transparence : élaboration et approbation des règles et procédures à tous les niveaux pour guider la conduite des parties prenantes, d’où la nécessité d’adopter un code de conduite pour tous.  

v  La première phase démarre par un entretien entre le Secrétariat Continental du MAEP et le pays à évaluer. Cet entretien doit donner une vue d’ensemble du processus et préparer les termes d’un Protocole d’entente. Le pays à évaluer doit mettre en place les structures nationales (Point Focal, Commission Nationale de Gouvernance et Secrétariat National du MAEP). Puis, le Secrétariat Continental du MAEP et les structures nationales rédigeront simultanément (mais indépendamment) des documents préliminaires.

Le Secrétariat Continental du MAEP doit préparer un rapport général sur le pays, en se basant sur des informations récentes recueillies auprès des organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales. Il doit aussi préparer un document soulignant les problèmes principaux du pays. Pour cette tache, il demandera au Point focal du pays de mettre à sa disposition les lois, les Conventions et traités ratifiés, les budgets et les plans de développement, etc.

v  La deuxième phase est celle de la visite de l’Equipe d’experts dans le pays concerné. L’Equipe y rencontrera le Gouvernement, les Opérateurs Economiques, les Universitaires, les Parlementaires, les journalistes et professionnels des médias et d’autres membres de la société civile pour évaluer le Rapport d’auto-évaluation et le Plan d’Action National Préliminaire. La visite du pays durera trois (3) à quatre (4)

v  La troisième phase est réservée à la rédaction du projet de Rapport par l’Equipe d’Evaluation-Pays. Ce document est tout d’abord discuté avec le Gouvernement concerné. Les commentaires et observations  du Gouvernement seront alors annexés au Rapport de l’Equipe qui ne peut être modifié.

v  A la quatrième phase, le Panel des  Eminentes Personnalités poursuivra le processus, rédigera des recommandations de réforme des politiques basées sur les conclusions de l’Equipe d’Evaluation-Pays.

Au Forum, les Chefs d’Etats et de Gouvernement discuteront alors des recommandations du Panel avec le Chef d’Etat du pays évalué.

v  La cinquième phase doit être complétée dans les six (6) mois suivant l’adoption du Rapport d’évaluation (y compris le Plan d’Action National). Le rapport définitif sera rendu public et présenté à l’Union Africaine, au Parlement Panafricain, au Conseil de Paix et de Sécurité, à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et aux autres organismes appropriés.

v  Le Secrétariat Continental examinera aussi les engagements pris, organisera des ateliers régionaux pour partager les meilleures pratiques identifiées dans les évaluations et offrira une assistance technique pour aider les pays à réaliser leur Plan d’Action National.

 

Qu’avez – vous retenu comme principales informations de cette présentation ?

Quels éléments pouvez-vous nous donner en guise de conclusion ?

Avez-vous une ou deux questions conclusives pour relancer les échanges sur cette présentation ?